Ateliers protégés. Subventions
Résumé
(Décr. n° 91-1302 du 24 déc. 1991, JO 26 déc. 1991, p. 16921)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234771
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234771 , version 1
Citer
Francis Kessler. Ateliers protégés. Subventions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02234771⟩
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