Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés

Résumé

(Soc. 24 oct. 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234772

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234772 , version 1

Citer

Francis Kessler. Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02234772⟩

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