Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale

Résumé

(Soc. 14 nov. 1991, n° 3974 P)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234774

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:35

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Dates et versions

halshs-02234774 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234774 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.386. ⟨halshs-02234774⟩

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