Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non-contributifs de vieillesse
Résumé
(Décr. n° 92-50 du 16 janv. 1992, JO du 17 janv. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234777
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234777 , version 1
Citer
Francis Kessler. Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non-contributifs de vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.388. ⟨halshs-02234777⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements