Régimes de retraite de base. Cumul emploi-retraite

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Art. 23 L. n° 91-1406 du 31 déc. 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 4 janv. 1992)

RETRAITE Pension de retraite Cumul Prorogation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234778

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234778 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Cumul emploi-retraite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.388. ⟨halshs-02234778⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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