Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens

Résumé

(Lett. CNAVTS du 27 déc. 1991 publiée au BJ-UCANSS, 1992, Rubrique P44)

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https://shs.hal.science/halshs-02234780

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Dates et versions

halshs-02234780 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234780 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.390. ⟨halshs-02234780⟩

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