Action sociale. Action immobilière. Participation CNAVTS au programme MARPA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Action sociale. Action immobilière. Participation CNAVTS au programme MARPA

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 10/92 du 10 janv. 1992)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234783

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:42

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Dates et versions

halshs-02234783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234783 , version 1

Citer

Francis Kessler. Action sociale. Action immobilière. Participation CNAVTS au programme MARPA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.391. ⟨halshs-02234783⟩

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