Allocation logement en unité de long séjour

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

(1, 2)

1
2

Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(L. n° 91-1408 du 31 déc. 1991, JO du 4 janv. 1992, p. 735)

PERSONNE AGEE Allocation de logement en unité de long séjour Mise aux normes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234785

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234785 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Allocation logement en unité de long séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.392. ⟨halshs-02234785⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

9 Consultations

0 Téléchargements