Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service
Résumé
(L. n° 91-1389, 31 déc. 1991, JO 3 janv. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234796
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234796 , version 1
Citer
Francis Kessler. Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.727. ⟨halshs-02234796⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements