Appelés du contingent. Encadrement. Personnes lourdement handicapées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Appelés du contingent. Encadrement. Personnes lourdement handicapées

Résumé

(Lett. min. Affaires sociales et de l'Intégration à la Direction de l'action sociale, 10 févr. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234801, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234801 , version 1

Citer

Francis Kessler. Appelés du contingent. Encadrement. Personnes lourdement handicapées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.730. ⟨halshs-02234801⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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