Accessibilité des locaux. Locaux de travail
Résumé
(Décr. n° 92-332 et n° 92-333, 31 mars 1992, JO 1er avr. 1992, p. 4611 et 4614)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234802
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234802 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accessibilité des locaux. Locaux de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.730. ⟨halshs-02234802⟩
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