Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité

Résumé

(Décr. n° 92-535, 16 juin 1992, Circ. 16 juin 1992, JO 18 juin 1992 p. 117)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234803, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234803 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.731. ⟨halshs-02234803⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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