Licenciement d'un travailleur handicapé. Atelier protégé
Résumé
(Riom 17 sept. 1990 Maffre c/ Atelier ADIS inédit)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234804
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234804 , version 1
Citer
Francis Kessler. Licenciement d'un travailleur handicapé. Atelier protégé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.732. ⟨halshs-02234804⟩
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