Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources

Résumé

(Cons. d'Et. 26 févr. 1992, n° 109838)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234807

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234807 , version 1

Citer

Francis Kessler. Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.734. ⟨halshs-02234807⟩

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