Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources

Résumé

(Cons. d'Et. 26 févr. 1992, n° 109838)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234807, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234807 , version 1

Citer

Francis Kessler. Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.734. ⟨halshs-02234807⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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