Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail

Résumé

(Soc. 29 mai 1991, Dr. soc. 1992.665 concl. Y. Chauvy)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234808 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234808⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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