Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail

Résumé

(Soc. 29 mai 1991, Dr. soc. 1992.665 concl. Y. Chauvy)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234808

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:10

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Dates et versions

halshs-02234808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234808 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234808⟩

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