Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71

Résumé

(CJCE 4 oct. 1991, aff. C-349/87 Paraschi c/ LVA Württemberg arrêt non encore paru au Recueil)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234809 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.735. ⟨halshs-02234809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More