Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs

Résumé

(CJCE 8 juill. 1992, aff. C-243/91 Etat belge c/ Tagavi, non encore paru au Recueil)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:12

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Dates et versions

halshs-02234810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234810 , version 1

Citer

Francis Kessler. Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.736. ⟨halshs-02234810⟩

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