Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report

Résumé

(Soc. 3 oct. 1991, Tourret c/ CRAM du Massif-Central, Sommaire de séc; soc. 1991, p. 4633)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234814 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.740. ⟨halshs-02234814⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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