Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité - HAL Access content directly
Journal articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 1992

Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité

Abstract

(Soc. 24 oct. 1991, non encore publié

Domains

Law
Loading...
No file

Dates and versions

halshs-02234815, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02234815 , version 1

Cite

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.741. ⟨halshs-02234815⟩
14 View
0 Download
Last update date on 5/12/24
How are these indicators produced

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More