Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application

Résumé

(Soc. 11 juin 1992, Jean-Marie c/ Caisse de prévoyance de la société française des pétroles BP, JCP 1992.IV.2301)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234818

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234818 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234818 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.743. ⟨halshs-02234818⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More