Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille

Résumé

(Décr. n° 92-350 du 1er avr. 1992, JO 2 avr. 1992, p. 3240)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234819, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234819 , version 1

Citer

Francis Kessler. Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.743. ⟨halshs-02234819⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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