Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 79/92, 23 juill. 1992)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02234820
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234820 , version 1
Citer
Francis Kessler. Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.744. ⟨halshs-02234820⟩
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