Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Circ. DE/DSS n° 91, 31 déc. 1991 relative à la promotion et développement des emplois familiaux, BO min. Emploi Travail Formation professionnelle, fasc. 92/5, 20 mars 1992)

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02234826 , version 1

Citer

Alain Darles. Emplois familiaux. CCAS mandataires et prêt de main-d'oeuvre sans agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.109. ⟨halshs-02234826⟩

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