RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Titre 1er L. n° 92-722, 29 juill. 1992 portant adaptation L. n° 88-1088, 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, JO 30 juill. 1992)

Mots clés

AIDE SOCIALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234827

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:31

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234827 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234827 , version 1

Citer

Alain Darles. RMI. Diverses dispositions touchant les CCAS. Liberté de dépôt pour le demandeur. Suivi social par l'instructeur. Référent social en son sein. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.110. ⟨halshs-02234827⟩

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