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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234834
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234834 , version 1
Citer
Francis Kessler. Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.179. ⟨halshs-02234834⟩
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