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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

« L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro

Résumé

(Lett. CNAF, 2 mars 1992, Juris handicap 1992, n° 26, p. 61)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234837, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234837 , version 1

Citer

Francis Kessler. « L'amendement Creton », l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.181. ⟨halshs-02234837⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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