La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Résumé

(Décr. n° 92-1064, 1er oct. 1992, JO, 3 oct. 1992 p. 13745)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234840, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234840 , version 1

Citer

Francis Kessler. La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.183. ⟨halshs-02234840⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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