Et ... la transformation des règles de calcul en matière d'exonération partielle de l'obligation d'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Et ... la transformation des règles de calcul en matière d'exonération partielle de l'obligation d'emploi

Résumé

(Décr. n° 92-1182, 5 nov. 1992, JO 7 nov. 1992, p. 15413)

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Dates et versions

halshs-02234841 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234841 , version 1

Citer

Francis Kessler. Et ... la transformation des règles de calcul en matière d'exonération partielle de l'obligation d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.184. ⟨halshs-02234841⟩

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