Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail

Résumé

(Décr. n° 92-690, 17 juill. 1992, JO 23 juill. 1992, p. 9929)

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Dates et versions

halshs-02234842 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234842 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.184. ⟨halshs-02234842⟩

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