La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT

Résumé

(Arr. 16 oct. 1992, JO 20 oct. 1992, p. 14628 spéc. p. 14635)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234843

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234843 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234843 , version 1

Citer

Francis Kessler. La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234843⟩

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