Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence

Résumé

(Toulouse 10 janv. 1992, inédit ; Soc. 30 juin 1992, CSBP n° 43 p. 242 ; Soc. 9 juill. 1992, CSBP n° 43 p. 242)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234844, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234844 , version 1

Citer

Francis Kessler. Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.185. ⟨halshs-02234844⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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