Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations

Résumé

(Soc. 30 janv. 1992, CRAM Limoges c/ Alphonsine Calloch, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992 Ia I1)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234845, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234845 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.194. ⟨halshs-02234845⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus