Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations

Résumé

(Soc. 19 déc. 1991, Irène Ottonello c/ CRAM de Marseille, Bull. jur. UCANSS, n° 35, 1992, Ia I1)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234846, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234846 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Preuve du versement ou du précompte des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.195. ⟨halshs-02234846⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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