Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce

Résumé

(Soc. 14 mai 1992, non encore publiée)

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https://shs.hal.science/halshs-02234849

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234849 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.196. ⟨halshs-02234849⟩

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