Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité - HAL Access content directly
Journal articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 1993

Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité

Abstract

(Soc. 12 mars 1992 CARAVA c/ Mme Kahn, non encore publié)

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02234850, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02234850 , version 1

Cite

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234850⟩
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