Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92

Résumé

(Circ. DAS, 10 juill. 1992, min. Aff. soc. BOMASI n° 92/33, 16 sept. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234851, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234851 , version 1

Citer

Francis Kessler. Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.197. ⟨halshs-02234851⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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