Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales

Résumé

(Soc. 11 juin 1992, URSSAF de Paris, JCP 1992.IV.254)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234857 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.303. ⟨halshs-02234857⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More