Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses

Résumé

(Soc. 11 déc. 1991, inédit ; Soc. 3 juill. 1991, Mme Aubert ; Soc. 26 nov. 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234858

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:59

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234858 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234858 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel non médical. Application des conventions collectives. Solutions diverses. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.304. ⟨halshs-02234858⟩

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