Clinique obstétricale. Responsabilité pour faute. Faute de surveillance et matériel inadapté. Perte d'une chance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Clinique obstétricale. Responsabilité pour faute. Faute de surveillance et matériel inadapté. Perte d'une chance

Résumé

(Civ. 1re, 13 oct. 1992, Hertford british hospital, Juris-Data n° 002883)

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https://shs.hal.science/halshs-02234859

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02234859 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234859 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique obstétricale. Responsabilité pour faute. Faute de surveillance et matériel inadapté. Perte d'une chance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.305. ⟨halshs-02234859⟩

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