Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi

Résumé

(Lyon 6e ch. 23 mai 1991, Association du Rhône pour l'hygiène mentale)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234861 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique psychiatrique. Dommage mortel causé par un malade autorisé à sortir. Responsabilité pour manque de suivi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.307. ⟨halshs-02234861⟩
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