Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire

Résumé

(Crim. 24 juin 1992, Azais, Juris-Data n° 002881)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234862 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.308. ⟨halshs-02234862⟩
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