Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire
Résumé
(Crim. 24 juin 1992, Azais, Juris-Data n° 002881)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:03
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234862 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Mauvaise organisation sanitaire d'une clinique. Décès d'un enfant à la suite d'une erreur commise par le médecin et l'infirmière. Directeur condamné pour homicide involontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.308. ⟨halshs-02234862⟩
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