Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales

Résumé

(résolution du Parlement européen n° A3-0231/92, 16 sept. 1992, JOCE n° C 284, 2 nov. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234864, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234864 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.355. ⟨halshs-02234864⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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