Un rappel : l'allocation aux handicapés adultes est une allocation subsidiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Un rappel : l'allocation aux handicapés adultes est une allocation subsidiaire

Résumé

(Soc. 24 sept. 1992, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234867, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234867 , version 1

Citer

Francis Kessler. Un rappel : l'allocation aux handicapés adultes est une allocation subsidiaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.356. ⟨halshs-02234867⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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