Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille
Résumé
(Civ. 2e, 6 janv. 1993, inédit)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02234869
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234869 , version 1
Citer
Francis Kessler. Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.357. ⟨halshs-02234869⟩
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