La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés

Résumé

(Décr. n° 93-189, 9 févr. 1993, JO 11 févr. 1993, p. 2303)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234870

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234870 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234870 , version 1

Citer

Francis Kessler. La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02234870⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More