Les « dix meilleurs » années civiles et le calcul de la pension d'invalidité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Les « dix meilleurs » années civiles et le calcul de la pension d'invalidité

Résumé

(Soc. 26 nov. 1992, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234871, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234871 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les « dix meilleurs » années civiles et le calcul de la pension d'invalidité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.358. ⟨halshs-02234871⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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