Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable

Résumé

(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234873 , version 1

Citer

Francis Kessler. Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.360. ⟨halshs-02234873⟩

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