Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs

Résumé

(Ass. plén. 8 févr. 1993, V. infra concl. Y. Chauvy)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234878

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:18:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234878 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.362. ⟨halshs-02234878⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More