Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire

Résumé

(Décr. n° 93-87, 22 janv. 1993 modifiant Décr. n° 77-1465, 28 déc. 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 janv. 1975 relatives à la garantie des ressources, JO 23 janv. 1993, p. 1228)

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Dates et versions

halshs-02234880 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234880 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.363. ⟨halshs-02234880⟩

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