Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993

Résumé

(Arr. 22 janv. 1993, JO 23 janv. 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234881, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234881 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.375. ⟨halshs-02234881⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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